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Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme Eskro. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
Projet. Ce document n’a pas encore été examiné par un juriste et les éléments entre crochets sont des valeurs provisoires. Il est publié pour que la page existe et présente un contenu cohérent ; remplacez-le avant le lancement.
01 Ce qu’est Eskro
Eskro est une plateforme d’annonces et de mise en relation pour les entreprises réglementées. Nous publions des opportunités, tenons un annuaire de prestataires professionnels et transmettons les demandes à la partie concernée. Nous ne sommes ni courtier, ni mandataire, ni conseiller, ni partie aux transactions entre utilisateurs, et nous ne détenons pas de fonds de clients.
02 Qui peut utiliser la plateforme
La plateforme s’adresse aux entreprises et à leurs conseillers professionnels, et non aux consommateurs. En soumettant une annonce ou une demande, vous confirmez être autorisé à le faire au nom de l’entreprise concernée et que les informations fournies sont exactes à votre connaissance.
03 Annonces et contenus soumis
Les annonces sont rédigées par les vendeurs ou leurs représentants. Avant publication, nous examinons les contenus soumis pour en évaluer l’exhaustivité et la plausibilité. Cet examen ne constitue toutefois pas une vérification : nous n’auditons pas les comptes, ne confirmons pas le statut des agréments auprès des autorités et ne garantissons pas l’exactitude des affirmations d’une annonce. La publication ne vaut pas approbation.
04 Absence de conseil
Aucun contenu de cette plateforme ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement, ni une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat portant sur une entreprise, un titre ou un actif. Consultez vos propres conseillers professionnels avant d’agir.
05 Mise en relation et confidentialité
Les informations sensibles, telles que le nom de l’entreprise, les documents et les données financières, ne sont communiquées qu’après un examen préliminaire, avec l’accord du vendeur et, le cas échéant, dans le cadre d’un accord de confidentialité. Les informations reçues lors d’une mise en relation ne peuvent être utilisées que pour évaluer l’opportunité concernée.
06 Utilisation acceptable
Ne présentez pas de manière trompeuse votre identité ou vos pouvoirs, ne soumettez pas d’informations que vous savez fausses, n’utilisez pas la plateforme pour contourner une partie avec laquelle vous avez été mis en relation, ne collectez pas automatiquement ou massivement les annonces et ne tentez pas de perturber le service.
07 Propriété intellectuelle
La plateforme, sa conception et son contenu éditorial nous appartiennent. Le texte d’une annonce soumis par un vendeur reste sa propriété ; en le soumettant, il nous accorde le droit de le publier et de le traduire sur la plateforme.
08 Responsabilité
La plateforme est fournie en l’état. Nous ne garantissons pas qu’une annonce trouvera un acheteur, qu’une mise en relation aboutira à une transaction ou qu’une transaction sera finalisée. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de la confiance accordée aux informations publiées ici ou des relations entre utilisateurs.
09 Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version publiée ici est celle qui s’applique. Ces conditions sont régies par le droit de [GOVERNING JURISDICTION], et les litiges relèvent des tribunaux de [COURTS].